1. Description du service

Le service de blog proposé par le site de campagne des Verts et d’Europe Ecologie est un service de publication Web et un service d’hébergement(le « Service »).
Ainsi, vous serez tenu responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d’utilisateur ainsi que de la protection de votre mot de passe. Vous comprenez et acceptez que le Service vous soit proposé EN L’ÉTAT et SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ. Les Verts ainsi qu’Europe Ecologie déclinent toute responsabilité quant à la disponibilité, l’opportunité, la sécurité ou la fiabilité du Service. Les Verts ainsi qu’Europe Ecologie  se réservent le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Service avec ou sans préavis, à tout moment et sans aucune responsabilité à votre égard.

Vous devez être âgé d’au moins seize (16) ans pour utiliser le Service. Les Verts ainsi qu’Europe Ecologie se réservent le droit de refuser le service à toute personne et à tout moment sans préavis et ce, quel que soit le motif.

2. Utilisation Conforme

Vous reconnaissez être responsable de l’utilisation que vous faites du Service, de tout message que vous diffusez et de toutes les conséquences de ceux-ci. Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur sur le territoire français.

Les Verts ainsi qu’Europe Ecologie interdisent toute utilisation commerciale du service de publication web et d’hebergement proposé par la plateforme internet de campagne des Verts et d’Europe Ecologie.

Incitation à la haine : Nous mettons ce service de blog à votre disposition pour vous permettre d’exprimer vos opinions. Mais vous ne devez en aucun cas publier du contenu qui incite à la haine envers des groupes en fonction de la race ou de l’origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l’âge et de l’orientation ou de l’identité sexuelle.

Propos grossiers : Vous ne devez pas publier du contenu dont la seule finalité est de choquer, et qui se singularise uniquement par la vulgarité ou le caractère cru des termes utilisés

Violence : Les utilisateurs ne doivent pas menacer d’autres personnes sur leur blog. Par exemple, il est interdit de publier des menaces de mort ou d’inciter les lecteurs à des actes de violences à l’encontre une personne ou d’un groupe.

Informations privées et confidentielles : Les utilisateurs ne doivent pas publier sans autorisation des informations privées et confidentielles sur une personne, comme les numéros de carte de crédit, de sécurité sociale, de téléphone sur liste rouge et de permis de conduire. De plus, nous vous rappelons que dans la plupart des cas, les informations qui sont déjà disponibles sur Internet ou sur des enregistrements publics ne sont pas considérées comme privées ni confidentielles dans notre règlement.

Usurpation d’identité : Les utilisateurs ne doivent pas utiliser nos services pour usurper l’identité d’autrui ou prétendre représenter une organisation de manière intentionnelle ou qui pourrait entraîner la confusion chez des tiers. Il est toutefois possible de publier des parodies ou des satires, il suffit simplement d’éviter tout contenu susceptible d’induire les lecteurs en erreur quant à votre identité.

Activités illégales : Les utilisateurs ne doivent pas se servir du service de blog à des fins illégales ou pour promouvoir des activités dangereuses et illégales.

Spam : Le spaming entraîne la suppression de votre compte ou de votre blog. Par exemple, il est interdit de créer des blogs uniquement pour générer du trafic sur votre site ou pour lui faire gagner des places dans les listes de recherche, ainsi que de publier sur les blogs de tiers des commentaires destinés uniquement à promouvoir votre site ou votre produit.

Code malveillant et virus : Sur la plateforme de Blog, il est strictement interdit de créer des blogs dans le but de transmettre des virus, de générer des pop-ups, d’installer des logiciels à l’insu du lecteur, et d’envoyer du code malveillant.

Il est interdit de s’introduire ou de modifier le code de la plateforme mise à disposition.

La violation de l’une des règles susmentionnées entraine la suppression immediate du blog par Les Verts et Europe Ecologie.

3. Propriété intellectuel

L’ensemble des contributions des utilisateurs du service proposé par Les Verts et Europe Ecologie doivent impérativement donner de vastes permissions au public pour qu’il puisse redistribuer et réutiliser son contenu librement, pourvu que la source de ce contenu soit clairement indiquée et que la même liberté face à la redistribution et la réutilisation s’applique aux copies et produits dérivés. Ainsi, lorsque vous soumettez un texte dont vous détenez les droits d’auteur, vous consentez à le soumettre sous le contrat de licence creative commons